Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale du 12 décembre 1789, concernant la perception en Bretagne des impositions & des droits, connus dans cette province sous le nom de devoirs, impôts, billots & droits y joints. Données à Paris, le 16 décembre 1789. Registrée en la cour supérieure provisoire de Bretagne, le 19 février 1790. (S.l. : s.n., 1790)
Bretagne
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