Décret de la Convention nationale, des 31 octobre, 1er, 3, 10 et 25 novembre 1792, 3 juin et 25 juillet 1793. Concernant l'administration et la vente des biens des émigrés, et la liquidation de leurs dettes. Titre second. Partie civile et administrative. - Havard, Nicolas; Miorcec de Kerdanet