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  1. 1
    Les plus solemnels arrests et reglemens du parlement de Bretagne. Recuëillis par Messire Noel Dufail, sieur de la Herissaye, conseiller au même parlement : avec les annotations de Maître Maturin Sauvageau, avocat en la Cour. Revûs, corrigez et augmentez d'observations (marquées d'une main [dessin d'une manchette]) par Maître Michel Sauvageau, son fils, celebre avocat au même parlement. Avec le recuëil d' arrêts de Me. Chapel, aussi avocat au parlement. Tome II
    por Du Fail Noël (1520?-1591)
    Publicado 1716
    Feuilletez ci-dessous l'exemplaire de la Bibliothèque Interuniversitaire Cujas dans Gallica
    Ouvrage

  2. 2
    Code civil.
    Publicado 1987
    Ouvrage

  3. 3
    Code civil.
    Publicado 1994
    Ouvrage

  4. 4
    Nouveau code de procédure civile :
    Publicado 1991
    Ouvrage

  5. 5
    Nouveau code de procédure civile : Code de procédure civile, code de l'organisation judiciaire, voies d'exécution, édition 2005.
    Publicado 2005
    Ouvrage

  6. 6
    Droit civil : les personnes, la famille, les incapacités .
    Ouvrage