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  1. 1
    Proposition de loi relative à l'enseignement des langues et cultures régionales et à leur utilisation par la Radiodiffusion et la Télévision Françaises.
    由 ASSEMBLEE NATIONALE
    出版 1969
    Ouvrage

  2. 2
    Proposition de loi relative à l'enseignement des langues et cultures régionales.
    由 ASSEMBLEE NATIONALE
    出版 1968
    Ouvrage

  3. 3
    Proposition de loi portant sur la décentralisation de l'Etat.
    由 ASSEMBLEE NATIONALE
    出版 1980
    Ouvrage

  4. 4
    Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur la situation financière, patrimoniale et fiscale des sectes, ainsi que sur leurs activités économiques et leurs relations avec les milieux économiques et financiers.
    由 GUYARD Jacques
    出版 1999
    “...ASSEMBLEE NATIONALE...”
    Ouvrage

  5. 5
    Après l'Erika, l'urgence. : Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur la sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants.
    由 PAUL Daniel (Prés.)
    出版 2001
    “...ASSEMBLEE NATIONALE...”
    Ouvrage