Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale du 12 décembre 1789, concernant la perception en Bretagne des impositions & des droits, connus dans cette province sous le nom de devoirs, impôts, billots & droits y joints. Données à Paris, le 16 décembre 1789. Registrée en la cour supérieure provisoire de Bretagne, le 19 février 1790.
Format: | Ouvrage |
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Sprache: | Français |
Veröffentlicht: |
S.l. :
s.n.,
1790,
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Schlagworte: |
Yves-Le-Gallo
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Signatur: |
C-19104-00 |
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Exemplar | Live-Status nicht verfügbar |