Décret de la Convention nationale du 17e. jour de Nivôse, an second de la République française, une & indivisible, relatif aux donations et successions. N° 2041.

Podobné jednotky

• Décrets de la convention nationale, des 4 et 5e jours de Floréal, an second de la République française, une et indivisible, relatifs au divorce. N° 2329.
• Décret de la Convention nationale du 23.e jour de nivôse, an second de la République française, une et indivisible, relatif à la culture de la pomme de terre. / Decred eus ar Gonvancion national, eus an drede-varnuguent eus a viz Nivos, an eil bloaz euz ar Republicq franç, unan ac indivisibl, var ar gounideguez eus an aval douar. N° 2060.
• Instruction rédigée par la commission des poids et mesures, en exécution du décret du 17me. jour de Frimaire, an second de la République une et indivisible.
• Tableau général du Maximum de la République Françoise, décrété par la Convention Nationale le 6 ventose.
  Vydáno: (1793)
• Décret de la Convention nationale, du 12.e jour de frimaire, an second de la République française, une & indivisible, qui ordonne de rassembler dans des dépôts les parchemins, livres & manuscrits qui seroient donnés librement pour être brûlés. N.° 2143.