Journal des audiences et arrests du Parlement de Bretagne rendus sur les questions les plus importantes de droit civil, de coûtume, de matieres criminelles, beneficiales & de droit public. Tome second. Contenant les arrests rendus depuis la St. Martin 1735. jusqu'à Pâques 1738. & plusieurs actes de notoriété.

相似書籍

• Journal des audiences et arrests du Parlement de Bretagne rendus sur les questions les plus importantes de droit civil, de coûtume, de matieres criminelles, beneficiales & de droit public. Tome premier. Contenant un choix des principaux arrests rendus avant la Saint Martin 1735.
  出版: (1737)
• Journal des audiences et arrests du Parlement de Bretagne rendus sur les questions les plus importantes de droit civil, de coûtume, de matieres criminelles, beneficiales & de droit public.
• Journal des audiences et arrets du parlement de Bretagne, rendus sur les questions les plus importantes de droit civil, de coutume, de matières criminelles, bénéficiales & de droit public. Tome troisiéme. Contenant les arrêts rendus depuis le mois de mars 1738. jusqu' à la Saint Martin 1747. & les actes de notorieté depuis le 29 mars 1734. jusqu'au onze janvier 1763. Par M. Poullain du Parc....
• Journal des audiences, et arrêts du parlement de Bretagne, rendus sur les questions les plus importantes de droit civil, de coutume, de matières criminelles, bénéficiales & de droit public. Tome cinquiéme, contenant les arrêts rendus depuis le 25 janvier 1755, jusqu' au 27 juillet 1778; & les actes de notoriété depuis le 3 décembre 1763, jusqu'au 26 juillet 1777. Par M. Poullain du Parc....
• Journal des audiences et arrests du Parlement de Bretagne...
  由: Poullain du Parc, Augustin Marie (1703-1782)
  出版: (1737)