Journal des audiences et arrets du parlement de Bretagne, rendus sur les questions les plus importantes de droit civil, de coutume, de matières criminelles, bénéficiales & de droit public. Tome troisiéme. Contenant les arrêts rendus depuis le mois de mars 1738. jusqu' à la Saint Martin 1747. & les actes de notorieté depuis le 29 mars 1734. jusqu'au onze janvier 1763. Par M. Poullain du Parc....

Samankaltaisia teoksia

• Journal des audiences, et arrêts du parlement de Bretagne, rendus sur les questions les plus importantes de droit civil, de coutume, de matières criminelles, bénéficiales & de droit public. Tome cinquiéme, contenant les arrêts rendus depuis le 25 janvier 1755, jusqu' au 27 juillet 1778; & les actes de notoriété depuis le 3 décembre 1763, jusqu'au 26 juillet 1777. Par M. Poullain du Parc....
• Journal des audiences, et arrêts du parlement de Bretagne, rendus sur les questions les plus importantes de droit civil, de coutume, de matières criminelles, bénéficiales & de droit public. Tome quatriéme, contenant les arrêts rendus depuis le mois de novembre 1747, jusqu' à la fin de l'année 1754; & les actes de notoriété depuis le 13 décembre 1763, jusqu'au 1er avril 1775. Par M. Poullain du Parc....
• Journal des audiences et arrests du Parlement de Bretagne rendus sur les questions les plus importantes de droit civil, de coûtume, de matieres criminelles, beneficiales & de droit public. Tome second. Contenant les arrests rendus depuis la St. Martin 1735. jusqu'à Pâques 1738. & plusieurs actes de notoriété.
• Recueil d'arrêts rendus au Parlement de Bretagne, depuis la Saint Martin 1767 jusqu'au mois de Mai 1770, sur plusieurs questions de droit & de coutume, matières criminelles, bénéficiales & de gruerie ; par M. Potier de la Germondaye... Tome premier..
  Tekijä: Potier de La Germondaye (avocat ; 17..-....)
• Les caquins de Bretagne : arrêt du parlement (20 mars 1681).
  Tekijä: Trévédy J.
  Julkaistu: (1904)