Tribunal de Ière instance, séant à Brest. Département du Finistère. Mémoire pour les sieurs Théodore et Pierre-Aimé Pluchon ; Goulven Guillou et dame Félicité Pluchon, son épouse… contre MM. les maires des communes de Ploudalmézeau et de Lampaul, défendeurs ; de la cause, monsieur le préfet du département du Finistère, intervenant par la requête du 7 août 1818. [Miorcec de Kerdanet, père, ancien avocat].

Ítems similars

• A nosseigneurs les ministres et conseillers d'état, composant le conseil du roi. Le comte de Kerguisiau de Kervasdoué aîné, chevalier de l'ordre royal de Saint-Louis, défendeur ; contre le sieur Duret, ancien chirurgien-major en chef de la Marine, demandeur en annulation d'un arrêté du conseil de préfecture du Finistère du 28 février 1816. [par Me. Miorcec de Kerdanet].
  per: Miorcec de Kerdanet, Daniel-Nicolas (1752-1836), et al.
• Mémoire a consulter. Art. 406 du Code Napoléon [Miorcec de Kerdanet, avocat].
  per: Miorcec de Kerdanet, Daniel-Nicolas (1752-1836), et al.
• L'ancien avocat soussigné, qui a lu le procès volumineux d'entre monsieur Auguste-François-Marie Fleuriot de Langle… contre monsieur Hippolyte Du Fresne… [Miorcec de Kerdanet, père, ancien avocat].
  per: Miorcec de Kerdanet, Daniel-Nicolas (1752-1836), et al.
• Consultation de M. Miorcec de Kerdanet, avocat à Lesneven.
  per: Miorcec de Kerdanet, Daniel-Nicolas (1752-1836), et al.
• L'ancien avocat soussigné, qui a lu ls titres justificatifs de la propriété de M. et Madame de La Boessière....
  per: Miorcec de Kerdanet, Daniel-Nicolas (1752-1836), et al.